Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : SmartEn Sàrl

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée

  • Siège social : 28 Rue du Commerce, L-3450 Dudelange

  • RCS : B247680

  • TVA : LU32 616 468

  • Email de contact : contact@smarten-solutions.com

  • Téléphone : +352 621 590 006

2. Hébergement

  • Hébergeur : Société Ligne Web Services – LWS

  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE)

  • Téléphone : +33 177 62 30 03

  • Site web : https://www.lws.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, mises en page, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SmartEn, sauf mention contraire.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de SmartEn.

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